Il serait intéressant, mais à vrai dire difficile, d'étudier les raisons de son faible développement, économiques, culturelles, historiques (colonisation)... dans cette région du monde où la religion la permettait. LA POLYGAMIE en droit Français et Marocain En droit français, le droit est clair et sans equivoque: Il ne peut y avoir de second mariage avant la dissolution du premier. 12Alors que la « fusion » des populations et des lois demeure un horizon lointain, les autorités françaises maintiennent des juridictions séparées pour les affaires civiles en Algérie23. Rendue possible par le passage d’un gouvernement militaire à un gouvernement civil en Algérie, la réforme du droit foncier élaborée par Auguste Warnier consolide cette nouvelle catégorie juridique en la détachant entièrement du statut réel des musulmans algériens. Les huit enfants issus du second mariage n’étaient inscrits aux registres de l’état civil que comme « enfants naturels ». Ils . 64 . Les colons et les magistrats français, cherchant à étendre les compétences des juridictions civiles françaises, ont critiqué l’indépendance des tribunaux musulmans, dans le cadre d’une campagne plus vaste contre les bureaux arabes. cit. Il explique son intention d’étendre au territoire algérien le droit foncier français dans son rapport à l’Assemblée nationale : « Nous distinguons entre le statut réel et le statut personnel des musulmans de l’Algérie. Certains critiques du sénatus-consulte de 1865 font de la polygamie un argument central. L'attitude de votre mari est fautive. Comme tout mal, que l'adultère soit présent pendant des siècles ou pas, cela ne nous . « Quelle est l’influence de la religion musulmane sur la civlisation des pays de l’Orient ou domine l’Islamisme ? CDH. Ce principe structure l’ordonnance de 1834 sur l’« organisation judiciaire des possessions françaises du nord de l’Afrique », promulguée conjointement par les ministères de la Guerre et de la Justice. 15 . Trouvé à l'intérieur – Page 238La Lybie autorise elle aussi la polygamie bien qu'une loi du 7 décembre 1972 ... L'Algérie est dans une situation juridique assez proche ; aucun texte ... Trouvé à l'intérieur – Page 409Trésorier des invalides de israélites algériens , sup . , vó Algérie , n . ... La loi mosaïque autorise , ou au moins toJère la polygamie . - Alger , 25 mai ... [6���`�#3]_��n;�{���m�s6��n�-I�R�!�ח͓K�S��CC�-n��d,=$ K���/�w�q2�Y^�׺�� �E�B[Ѿ�$����,;€C�l,���tz������c(��a���k��~y~3/ۀ K���#�f�6:�)gg��L���ݡ������|x�k0�N��P2[�5v^m|mi���N�po)�R��.$M��a8Hq�����b�����w�*�OS���xm�E���JkFsGF�� 71 . Une opinion publiée dans L’Akhbar par son rédacteur Arnold Thomson fait remarquer que « l’obstacle que sans cesse on oppose, qui sert de bouclier, que présentent comme un éventail ceux qui ne veulent pas faire nôtres ceux de la religion musulmane, c’est la polygamie que la leur admet et que la nôtre répudie ». Le destin juridique de la polygamie dans l'Algérie du XIX e siècle ne renvoie pas seulement à l'articulation entre moralité et citoyenneté. cit., p. 25-26. L'analyse de la démographie d'une ethnie, d'une contrée ou d'un pays nécessite un examen attentif de son importance, de sa répartition, de son influence éventuelle, etc.. c'est ainsi que les statistiques africaines d'état matrimonial distinguent fréquemment célibataires, monogames, bigames, autres polygames, divorcés... Dans le Maghreb, la polygamie n'a jamais été d'une grande importance (1). Des militantes iraniennes mènent une action originale pour s'opposer au projet de loi. 2 . Dans les pays qui interdisent la polygamie, l'infraction est communément appelée bigamie, bien que la peine varie selon les . Celui-ci validera ce mariage s'il y voit un consentement mutuel et que l'époux prouvera qu'il peut offrir l'équité et les nécessités à la vie conjugale. Des rapports commandés par le ministère de l’Algérie et des Colonies sur les réformes judiciaires révèlent ainsi de nettes divergences entre militaires et civils sur la justice islamique46. Un long procès opposa par exemple Guenouma Strock et Simon Courcheyia, la première arguant de l’impuissance du second. Ch. En France, explique-t-il, « l’adultère est puni ; la loi musulmane le considère en certains cas comme un droit. Au Sénat, les partisans de la colonisation libre dénoncent la loi comme incohérente et anticonstitutionnelle, notamment parce qu’elle permettait aux indigènes d’accéder à la fonction publique, civile et militaire, tout en leur refusant la pleine citoyenneté. Charles Richard, De la civilisation du peuple arabe, Alger, Dubos Frères, 1850, p. 29. Ceux qui tentent de pérenniser la domination française en Algérie au début des années 1830 ne placent pas pour autant ces fantasmes au cœur de leurs analyses17. Cette forme du mariage qui veut qu'un homme ait plus d'une femme se vit beaucoup . Louis-Hugues Flandin dans Robert Estoublon et Adolphe Lefébure, Code de l’Algérie (1830-1895), tome 1, Alger, A. Jourdan, 1896, p. 303. 58 . L’encadrement récent de la prostitution par les Français et le phénomène émergent du tourisme colonial auraient favorisé de tels fantasmes13. Certains partisans des colons étaient même prêts à accorder au mariage musulman un statut spécial en contrepartie d’une application du droit français comme « droit commun ». Ce qui freine le développement c'est l'instruction, les inégalités sociales et le système de gouvernance. Qu’en est-il alors des indigènes adoptant le code civil « français » ? 90 . 0000001386 00000 n Plutôt que de faire de cette différence un obstacle insurmontable, suggère-t-il, pourquoi « ne pas introduire dans notre loi une modération qui donnerait satisfaction aux mœurs, aux usages du peuple que nous voulons nous assimiler ? Cf. Comme je l’ai suggéré ici, les débats sur la polygamie musulmane étaient historiquement liés à des débats sur la propriété et la colonisation, presqu’entièrement absents des discussions de la situation juridique des juifs algériens. Trouvé à l'intérieur – Page 183La loi mosaique autorise , ou ou moins to- la formation de la liste des jurés dans les déparière la polygamie.- Alger , 26 mai 1865 ( Zermati ) , tements de ... 3Il existait certes un précédent : le texte sanctionné par le Grand Sanhédrin de 1807 faisait de la renonciation à la polygamie et à la répudiation une condition de l’assimilation des Juifs à la nation française et de leur accession à la citoyenneté4. Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Grasset, 2002, p. 235. Par Algérie Actu. L’honneur national français, affirme-t-il, est lié à la supposée pureté (sexuelle) du droit. François Cadoz, Droit musulman Malékite, Paris, Challamel, 1871. Trouvé à l'intérieur – Page 86Jusqu'au milieu des années 2000, les relations entre l'Algérie et le Mali étaient ... il n'aurait pas autorisé le survol du territoire pour Serval. Pour les tribunaux rabbiniques, « L’ordonnance portant organisation du culte israélite en Algérie du 9 novembre 1845 », Code de l’Algérie annoté, p. 82-85 ; pour les tribunaux musulmans, « Décret portant organisation de la justice musulmane du 1er octobre 1854 », Code de l’Algérie, p. 173-178, et « Décret qui organise la justice musulmane du 31 décembre 1859 », Code de l’Algérie, p. 230-237. 48 . Sur l’évolution du droit de propriété, on se reportera à Jean Louis Autin, « La législation foncière en Algérie de 1830 à 1870 ou le triomphe de la raison juridique coloniale », Le procès, n° 18, 1987, p. 85-97. Sur ces officiers, Patricia Lorcin, Imperial Identities : Stereotyping, Prejudice, and Race in Colonial Algérie, London, I. Par ailleurs, Cadoz est favorable à la naturalisation collective des juifs accordée par le décret Crémieux de 1870. Trouvé à l'intérieur – Page 42Des alcools d'asphodele fabriqués en Algérie . ... Ordonnance qui autorise la banque à émettre buit mille actions du comptoir ... 79 . tolère la polygamie . 84 . On se reportera aussi à Michael Brett, ‘Legislating for Inequality in Algérie : The Senatus-Consulte of 14 July 1865’, Bulletin of the School of Oriental and African Studies 51, n° 3, 1988, p. 440-461 ; Laure Blévis, « Les avatars de la citoyenneté en Algérie coloniale ou les paradoxes d’une catégorisation », Droit et société, n° 48, 2001, p. 557-580 ; Emmanuelle Saada, Les enfants de la colonie : les métis de l’empire français entre sujétion et citoyenneté, Paris, La Découverte, 2007 ; Louis-Augustin Barrière, Le statut personnel des musulmans d’Algérie de 1834 à 1962, Dijon, Editions universitaires de Dijon, 1993 ; Isabelle Merle, « Retour sur le régime de l’indigénat : genèse et contradictions des principes répressifs dans l’empire français », French Politics, Culture, and Society 20, no. C'est également accepté par les religions traditionnelles. Edouard Adolphe Duchesne, De la prostitution dans la ville d’Alger, Paris, J.-B. 92 . Société d'histoire de la révolution de 1848 et des révolutions du XIXe siècle. B. Tauris, 1999, p. 99-117. Elle est autorisée, mais le 3e projet précise qu'elle ne sera accordée qu'avec dérogation pour celui qui sera réputé capable d'assurer l'équité dans la fourniture du logement, et de l'entretien légal des coépouses. Aux yeux de plusieurs sénateurs, cependant, la proposition est peu convaincante voire risible, si l’on se fie aux notations portées aux procès-verbaux. demandeur est marié et ressortissant d'un État autorisant la polygamie) Si vous êtes titulaire d'une carte de résident ou d'un certificat de résidence algérien de 10 ans, ne portant pas la mention « résident de longue durée-UE » : attestation sur l'honneur par laquelle vous déclarez n'avoir pas séjourné plus de trois années consécutives hors de France au cours des dix . Trouvé à l'intérieur – Page 427... acluel de la législation de l'Algérie , la polygamie est permise aux Israélites indigènes ; « Attendu qu'il est constant que la loi mosaïque autorise ou ... nat. Mohamed El Hamraoui 29 septembre 2021. A la suite du sénatus-consulte de 1865, ils fournirent un vocabulaire et un cadre légal pour dénoncer la polygamie comme fondamentalement incompatible avec la citoyenneté française, et ce autant pour les musulmans que pour les juifs. Le vicomte Victor-Ambroise Lanjuinais affirme ainsi que la loi crée des distinctions injustes entre Français : « Il y aurait, contrairement à toutes les notions de justice et de raison, des Français qui ne seraient pas soumis à la loi française, des Français qui ne seraient pas Français ». Donc votre second mariage est valide en Algérie. La réforme de l’organisation familiale à travers l’application du code civil est un élément essentiel de ce projet61. Sie sahen sie vielmehr als Auswirkung der nomadischen sozialen Organisation an, die man infolge der wirtschaftlichen Reformen mit Bezug auf das Grundeigentum zum Verschwinden bringen wollte. cit., p. 305. 44Dans les catégories du code civil, lestatut personnel s’applique aux personnes, alors que le statut réel s’applique aux biens fonciers et aux choses. Comme pour les auteurs de l’ordonnance de 1834, la polygamie apparait comme le nœud des conflits juridiques qu’entraînerait nécessairement toute tentative d’application du code civil dans la colonie34. C’était la définition même de la notion juridique de personne (et donc le domaine du droit personnel) qui était en jeu dans ces débats. Liste des pays dont la loi interne autorise la polygamie : Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Birmanie, Brunei, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Djibouti, Égypte, Émirats Arabes Unis, Gabon, Gambie, Guinée équato- Son poids est tel en Algérie, que l'influence sur la fécondité ou la mortalité infantile, par exemple, ne peut être que très. Comme l’explique de Vaulx, on ne saurait imposer aux indigènes musulmans « pris en masse, avec la qualité de Français, des obligations qui pourraient être aussi mal comprises que peu respectées »54. Stella Mensah Sassou N'Guesso expose ici ses arguments pour en finir . 46Pour comprendre comment la polygamie en est venue à incarner l’incompatibilité dustatut personnel musulman avec la citoyenneté française, il faut analyser les transformations qui ont eu lieu, non seulement dans les lois sur la citoyenneté et la nationalité des Algériens, mais aussi dans le droit foncier. Désormais circonscrit à un domaine du « statut personnel » indépendant du droit foncier, le droit musulman à la polygamie n’est plus conçu comme une institution économique susceptible de réforme, mais comme une institution religieuse et légale. Aucune décadence, dans la majorité des pays où la polygamie est autorisée, ce . Trouvé à l'intérieur – Page 164Ainsi la polygamie est autorisée en Algérie . Dans les faits , la polygamie n'existe quasiment pas car elle exige d'avoir des revenus importants pour le ... Trouvé à l'intérieur – Page 85ALGER 25 mai 1865 . sort en termes formels des textes de ladite point de ... autorise , ou du moins tolère la polygamie ; ment à la loi religieuse des ... Les colons veulent ainsi circonscrire la loi musulmane au statut personnel, pour que les biens fonciers soient placés sous le régime foncier français et puissent faire l’objet de libres transactions. On pouvait cependant estimer que cette clause serait difficilement applicable. Aujourd'hui, le refus de la première femme n'est plus un facteur . Casimir Frégier, Juifs algériens…, op. La polygamie regagne du terrain. ), The Allure of Empire: Art in the Service of French Imperialism, 1798-1836, Princeton, Princeton University Press, 1998, p. 117-41. Cf. cit., p. 18. Les partisans de l’assimilation avaient bon espoir que la réforme tant attendue soit décidée après la seconde visite de Napoléon III en Algérie, en 1865. Il attribue cependant sa persistance non pas à la religion ni même à « des goûts sensuels », mais à des facteurs économiques : « aussitôt qu’une tente a un peu d’aisance, il faut plusieurs femmes dans l’intérieur »39. 63 . 38 . 85 . Une large partie des colons intervenant dans le débat sont alors loin de concevoir la polygamie comme une caractéristique de la différence insurmontable que représente la religion des indigènes et comme un obstacle dirimant au projet d’assimilation juridique. 7L’Algérie est associée à la « polygamie » depuis Montesquieu, qui présentait l’excès de sensualité à la fois comme une cause et comme un symptôme de despotisme, et, in fine, de décadence9. Décision de la Cour d’Alger, « Zermati c. Zermati, Cour d’Alger (22 mai 1865) », Robe, 1865, p. 49. Localisation: Algérie Date d'inscription : 31/01/2011: Sujet: Re: Polygamie, Adultère ? Sur les aspects médicaux, cf. D’après lui, si du statut « qu’ils ont abandonné naissaient des droits et des usages incompatibles avec la pudeur publique, avec la morale, avec le bon ordre des familles, ces droits sont anéantis […]. Cette position se fonde sur des critères moraux de la population juive et notamment leurs valeurs familiales : « Les hommes sont laborieux, économes, bons pères, bons époux ; les femmes sont vertueuses, elles excellent dans les soins domestiques ; beaucoup d’entre elles, par leur éducation, leur talent, leur mise simple et élégante, peuvent rivaliser dans les salons avec les dames françaises »89. Trouvé à l'intérieur – Page 72Nous la rencontrerons plutôt dans cette partie de leurs meurs qui autorise , depuis des siècles , l'usage de la polygamie . En effet , en calquant leur état ... 28 . Poussant à son extrême le libéralisme qu’il considère comme essentiel à la colonisation de l’Algérie, Clément Duvernois va jusqu’à proposer la suppression complète de l’institution du « mariage civil » en Algérie. 29, n° 2, 2006, p. 261-292. Il en est de même de la religion juive. 83 . Documents parlementaires, Sénat, Annexe n° 134, 4 avril 1893, p. 287. Cf. C’est plutôt le maintien, par des moyens politiques, de limites à l’entrée dans la cité française et notamment de la condition du respect du Code qui devint pour eux capitale. 61 . Trouvé à l'intérieur – Page 232... joue aussi pour l'autre même si sa loi personnelle autorise la polygamie . ... Lors de l'indépendance de l'Algérie , le mari , né en Algérie et musulman ... En confiant le maintien de l’ordre aux élites et à la justice indigènes, les militaires adoptent une attitude pragmatique à l’égard du droit musulman. Bertrand Taithe, ‘Algerian Orphans and Colonial Christianity in Algeria, 1866-1939’, French History 20, n° 3, 2006, p. 43 et surtout l’article qu’il lui consacre dans ce numéro. Cheryl Welch, ‘Colonial Violence and the Rhetoric of Evasion: Tocqueville on Algérie’, Political Theory, 31, n° 2, 2003, p. 243. « Ces conséquences, la loi algérienne les a-t-elle admises pour l’Israélite et pour le Musulman ? L'Algérie impliquée dans les crimes du polisario. « Et la polygamie ? Algérie : Immigrants et indigènes, Paris, Challamel, 1863, p. 22. Plusieurs pays non musulmans (en particulier en Afrique subsaharienne) autorisent la polygamie parmi les musulmans dans leurs communautés. Au cours de ces années, les conseils généraux des trois départements d’Algérie examinent fréquemment ces questions. Annie Rey-Goldzeiguer, Le royaume arabe : la politique algérienne de Napoléon III, 1861-1870, Alger, Société nationale d’édition et de diffusion, 1977, p. 113. cit., p. 139-141. La polygamie n'est pas un frein au developpement, les pays que tu cites qui envoient des robots sur Mars ont aussi inventé la pornographie, leur société est plurielle. ], Women, the family, and divorce laws in Islamic History, Syracuse, Syracuse University Press, 1996 p. 52-63. Charles Richard, Du gouvernement arabe et de l’institution qui doit l’exercer, Alger, Bastide, 1848, p. 53. Meilleure réponse: Bonjour C'est bien possible si votre père était de la nationalité d'un pays où la polygamie est autorisée. La réponse nécessite tout d'abord la lecture non seulement du verset en question, mais aussi des versets précédents et Le plus souvent en Afrique noire, on ne peut étudier des phénomènes démographiques, comme la nuptialité ou la fécondité, sans prendre en considération le facteur de la polygamie. Ferdinand Hugonnet, Souvenirs d’un chef de Bureau arabe, Paris, Michel Lévy, 1858, p. 113. Le tribunal d’Oran trancha en faveur de ce dernier, mais la cour d’Alger résista aux arguments assimilationnistes du tribunal de première instance, refusant de considérer que le couple avait renoncé à son statut personnel israélite en demandant à un officier d’état civil de prononcer leur mariage. Contacter. La nécessité politique de cette pureté condamnait le « musulman » à son état d’exception. Malgré son statut légale en Algérie la polygamie reste un sujet a controverse . Cf. Mais pour protéger les femmes, le judaïsme a sanctifié la monogamie. Quels pays autorisent la polygamie ? Une femme mariée ne peut communiquer qu'avec son mari, ainsi qu'avec des proches de sexe masculin. La Grenouille au fond du puits croit que le ciel est rond . Il en est de même de la religion juive. Il insista sur les différences entre indigènes juifs et musulmans pour faire avancer la cause de l’accession des juifs à la citoyenneté, demandant par exemple : « Quoique pratiquant ou pouvant pratiquer la polygamie, ont-ils, comme les Musulmans d’Alger, par l’organe de leurs représentants au Conseil général, revendiqué le Droit au sérail ? 2.1. « Rapport à l’empereur sur le décret qui organise la justice musulmane (31 décembre 1859) », Robert Estoublon et Adolphe Lefébure, Code de l’Algérie, op. 46 . Voir « Exposé des motifs de M. Flandin, conseiller d’État, le 22 juin 1865 », in Robert Estoublon et Adolphe Lefébure, Code de l’Algérie, op. Allaient-elles déboucher sur la « naturalisation » collective réclamée par les réformateurs juifs ? trailer <]>> startxref 0 %%EOF 217 0 obj<>stream Les différents cas d'ouverture du certificat de résidence. ], The Cambridge Companion to Delacroix, Cambridge, Cambridge University Press, 2001, p. 69-87 et ‘The Women of Algiers’, in Todd Porterfield (ed. Quand Guenouma chercha à obtenir le divorce en application de la loi mosaïque, Simon réclama la protection du Code. Au harem ! Cf. 95 . 47 . About Press Copyright Contact us Creators Advertise Developers Terms Privacy Policy & Safety How YouTube works Test new features Press Copyright Contact us Creators . Cf. Trouvé à l'intérieur – Page 32C) La polygamie n'a jamais été répandue chez les musulmans de Yougoslavie, ... comme l'esclavage lui-même, même quand il était autorisé par les Turcs. Exemple type de déclaration sur l'honneur de non polygamie - LETTRE TYPE DE DECLARATION DE NON POLYGAMIE Pour constituer un dossier de demande d'asile en France, obtenir une première carte de résident temporaire (un an en général) ou son renouvèlement, une carte de résident de longue durée ou permanente, les demandeurs de pays étrangers d'un état dont la loi autorise la polygamie . Voilà la loi musulmane »84. Trouvé à l'intérieur – Page 153... de dénaturer l'institution du mariage en permettant le divorce et la polygamie : il souille encore l'union conjugale par les abjections qu'il autorise. 69 . Dieser Artikel untersucht die Rolle der Polygamie bei der kolonialen Wahrnehmung einheimischer Völker und bei der Konstruktion des Kolonialrechts im 19. Cf. De plus il y a plus de femmes que d'hommes sur terre c'est un signe. 38Malgré l’adoption du décret de 1865, les débats sur l’expansion du code civil aux indigènes algériens se poursuivent de plus belle. H�0 endstream endobj 1 0 obj<>/ProcSet[/PDF/Text]/ExtGState<>>>/StructParents 0>> endobj 2 0 obj<>stream La loi algérienne autorise la polygamie, mais il existe des restrictions sociales. Séance du 9 octobre 1860, Conseil général d’Alger, Procès-verbaux, 1860, p. 115-6. 1er décembre 2011. Jules Vinet, Le droit commun pour les indigènes en Algérie, Paris, A. Cf. il y a des accords internationaux signés entre la France. Une version préliminaire de cette ordonnance, ébauchée par le garde des Sceaux, comprenait une clause visant à limiter, au nom de l’ordre public, la portée du droit algérien : « Néanmoins il ne peut être dérogé à la loi en tout ce qui intéresse l’ordre public et les bonne mœurs ». Prosper Enfantin, La colonisation de l’Algérie, Paris, P. Bertrand, 1843 et Exposé de l’état actuel de la société arabe, du gouvernement et de la législation qui la régit, Alger, Imprimerie du gouvernement, 1844. 49 . C'est également accepté par les religions traditionnelles. Le code marocain réglemente l'union polygamique en exigeant que la première épouse soit consultée sur un deuxième mariage projeté (c'est-à-dire qu'elle accepte de devenir co-épouse) et que la seconde femme soit avertie du mariage déjà existant (c'est-à-dire qu'elle accepte aussi de devenir co . 48Les juristes, au contraire, sceptiques face à ces propositions parlementaires déclarèrent que le « statut personnel » musulman était entièrement incompatible avec la citoyenneté française. Plusieurs ONG ont vivement dénoncé, à Genève, les crimes et exactions commis par les milices du polisario dans les camps de Tindouf, faisant . It shows that, while the harem was a familiar feature of Orientalist iconography, early French approaches to “native” government did not focus on polygamy as an integral aspect of “Muslim” law. J 3 : la polygamie est autorisée par la religion musulmane et l'Algérie qui reste dans l'esprit de la charia, introduit la polygamie comme droit dans le code de la famille notamment celui de 1984. En effet, parallèlement au sénatus-consulte de 1865, un ensemble de nouvelles lois contribuèrent à créer et distinguer un « statut réel » modifiable d’un « statut personnel » musulman supposé inaltérable7. Sujets de recherche. Xavier Yacono, Les bureaux arabes et l’évolution des genres de vie indigènes dans l’ouest du Tell Algérois (Dahra, Chélif, Ouarsenis, Sersou), Paris, Larose, 1953, p. 136-45. Trouvé à l'intérieur – Page 4474 est tirée du statut personnel des musulmans , de la loi coranique , qui autorise la polygamie comme un droit , et ne soumet ce droit à aucune condition ... L'analyse de la démographie d'une ethnie, d'une contrée ou d'un pays nécessite un examen attentif de son importance, de sa répartition, de son influence éventuelle, etc.. c'est ainsi que les statistiques africaines d'état matrimonial distinguent fréquemment célibataires, monogames, bigames, autres polygames . @�7���- ���� endstream endobj 216 0 obj<>/StructTreeRoot 90 0 R/Metadata 213 0 R/MarkInfo<>>> endobj 218 0 obj<>>> endobj 219 0 obj<>stream Certains pays qui autorisent la polygamie ont des restrictions, comme exiger que la première épouse donne son consentement. Annie Rey-Goldzeiguer, Le royaume arabe, op. 18 . Trouvé à l'intérieur – Page 60En Algérie , la polygamie simultanée autorisée par le Coran est peu fréquente , dans les campagnes en raison de la faiblesse économique des individus ... Quelle que soit la position défendue, le recours à la polygamie est cependant utilisé pour critiquer le décret de 1865 comme un obstacle à la poursuite de la colonisation. 313-326. www.persee.fr/doc/pop_0032-4663_1974_num_29_2_16222. Cf. Vers la fin des années 1860, les juristes comme les journalistes en viennent à décrire les pratiques maritales des juifs algériens comme une menace grave à « l’ordre public ». Sur le droit du statut personnel mosaïque, cf. Cf. Damien Deschamps, « Une citoyennete différée : sens civique et assimilation des indigènes dans les Etablissements français de l’Inde », Revue française de science politique 47, n° 1, 1997, p. 49-69 ; Catherine Coquery-Vidrovitch, « Nationalité et citoyenneté en Afrique occidentale française : Originaires et citoyens dans le Sénégal colonial », Journal of African History, tome 42, n° 2, 2001, p. 285-305. D’après lui, ce serait « une erreur de dire que les musulmans d’Algérie ne sont pas soumis à la loi française ». 30La confusion s’accroît avec la loi du 5 septembre 1851 qui facilite les mariages des israélites devant les officiers d’état civil français64. Les juifs algériens (et leurs avocats) exploitent les ambivalences et les contradictions de la loi. C’est donc en évoquant les liaisons polygames de l’Arabe nomade que ce représentant « musulman » explique son refus de la naturalisation et des droits politiques afférents56. Se rangeant à cet argument, la cour donna raison à Zermati, et expliqua que, jusqu’à ce qu’une nouvelle loi soit adoptée, les tribunaux étaient dans l’obligation « d’appliquer la loi mosaïque, de même que chaque jour, dans les instances entre musulmans, ils appliquent la loi mahométane, quelque tranchées que soient les différences entre ces lois et le droit civil français »72. Or l’impuissance n’était plus alors considérée par le Code comme un motif d’annulation66. La cour de cassation puis la cour d’Aix adoptèrent la position du tribunal d’Oran67. Livre de droit juif La Torah La polygamie n'interdit pas mais n'autorise que des circonstances particulières: infertilité de la première épouse, par exemple. 41C’est également ce que propose François Cadoz, huissier à Mascara et expert autoproclamé en droit islamique dans son traité – explicitement favorable aux colons – sur Le droit musulman malékite.

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